(montant d'un) apport

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• Apport partiel d'actif — L’apport partiel d’actif (« APA »), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A (société apporteuse), à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses… …   Wikipédia en Français

• Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… …   Wikipédia en Français

• Fusion-absorption — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …   Wikipédia en Français

• Fusion (entreprise) — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …   Wikipédia en Français

• Fusion d'entreprises — Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.… …   Wikipédia en Français

• Mali de fusion — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …   Wikipédia en Français

• Loi Girardin (investissement locatif) — Afin de promouvoir le développement économique des territoires d outre mer, l’investissement dans l’immobilier pour les particuliers est encouragé par l État français et est actuellement régi par la loi Girardin du 21 juillet 2003 (CGI, art. 199… …   Wikipédia en Français

• RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… …   Encyclopédie Universelle

• Or de Moscou — Façade nord de la Banque d Espagne dans la rue d Alcalá de Madrid. Les réserves d or gardées dans ce bâtiment jusqu en 1936 furent envoyées en URSS pendant la guerre civile espagnole. L’or de Moscou (en espagnol : El oro de Moscú) est l… …   Wikipédia en Français

• Or de Moscou (Guerre d'Espagne) — Or de Moscou Façade nord de la Banque d Espagne dans la rue d Alcalá de Madrid. Les réserves d or gardées dans ce bâtiment jusqu en 1936 furent envoyées en URSS pendant la guerre civile espagnole. L’or de Moscou (en espagnol  …   Wikipédia en Français

• anonyme — [ anɔnim ] adj. • 1540; bas lat. anonymus, du gr. onoma « nom » 1 ♦ Dont on ignore le nom, ou qui ne fait pas connaître son nom. L auteur anonyme d une chanson de geste. Le maître anonyme qui a peint ce retable. Un pamphlétaire anonyme. Une foule …   Encyclopédie Universelle